Mentions légales
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Victoria Ventura l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Victoria Ventura – 7 impasse forestière 39130 DOUCIER
Contact du propriétaire/directrice de publication : victoriaventura.naturo@gmail.com
Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 95390689800010
APE : 9609Z
Activité de l’entreprise : séances de naturopathie, sophrologie et réflexologie
Création du site, webdesign & logo : Eguzki Studio
Crédit photographies : Anaïs Nannini
Hébergeur : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site https://victoria-ventura.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont par conséquent susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://victoria-ventura.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire. Il s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://victoria-ventura.com est mis à jour régulièrement par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent aussi être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Victoria VENTURA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est donc interdite, sauf autorisation écrite préalable de Victoria VENTURA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Les sources des informations diffusées sur le site https://victoria-ventura.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://victoria-ventura.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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6. LIENS HYPERTEXTES.
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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://victoria-ventura.com est soumis au droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
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