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Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Victoria Ventura l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Victoria Ventura – 7 impasse forestière 39130 DOUCIER 

Contact du propriétaire/directrice de publication : victoriaventura.naturo@gmail.com

Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)

SIRET : 95390689800010

APE : 9609Z

Activité de l’entreprise : séances de naturopathie, sophrologie et réflexologie

Création du site, webdesign & logo : Eguzki Studio

Crédit photographies : Anaïs Nannini
Hébergeur : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site https://victoria-ventura.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont par conséquent susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://victoria-ventura.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire. Il s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site https://victoria-ventura.com est mis à jour régulièrement par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent aussi être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site https://victoria-ventura.com utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra donc être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Victoria VENTURA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est donc interdite, sauf autorisation écrite préalable de Victoria VENTURA.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Les sources des informations diffusées sur le site https://victoria-ventura.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://victoria-ventura.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

Victoria VENTURA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://victoria-ventura.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Victoria VENTURA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://victoria-ventura.com.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de laisser des commentaires sur le blog) sont à la disposition des utilisateurs.  Victoria VENTURA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Victoria VENTURA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. LIENS HYPERTEXTES.

Le site https://victoria-ventura.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Victoria VENTURA. Cependant, Victoria VENTURA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site https://victoria-ventura.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://victoria-ventura.com est soumis au droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 

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