Conditions Générales de Vente

PREAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://victoria-ventura.com ou par téléphone, ou encore en cabinet. 

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Le site https://victoria-ventura.com et le cabinet appartiennent à :

• Mme Victoria VENTURA, EI – micro-entreprise, enregistrée sous le numéro de SIRET 95390689800010 avec pour code APE : 9609Z

• domiciliée au 7 impasse forestière 39130 DOUCIER 

• adresse URL du site : https://victoria-ventura.com

• adresse courriel : victoriaventura.naturo@gmail.com

• téléphone : 06.46.12.07.61

• TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI OU numéro de TVA 

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Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. 

ARTICLE 1ER : CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par Victoria VENTURA.

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Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

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Les CGV sont disponibles sur le site https://victoria-ventura.com/cgv et dans la salle d’attente du cabinet. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite à l’adresse victoriaventura.naturo@gmail.com.

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Victoria VENTURA, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. 

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Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements. 

Toute réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. 

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Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat. L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV. 

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

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2-1 Caractéristiques des services et biens proposés 

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Victoria VENTURA, propose des consultations de naturopathie, sophrologie et réflexologie en téléconsultation via la plateforme zoom ou dans l’un des cabinets suivants :

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• Cabinet de Champagnole : 4 rue Clémenceau 39300 Champagnole 

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• Cabinet de Doucier (espace Naïa) : 830 rue des 3 Lacs 39130 Doucier

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Le détail des prestations :

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• Consultations de naturopathie : elles se déroulent en téléconsultation sur la plateforme zoom ou directement au cabinet. La première consultation dure 1h30 et sert à élaborer le bilan naturopathique du client. Le client sera ensuite invité à créer son espace personnel sur Consult ADNR pour recevoir son programme d’hygiène vitale reprenant l’ensemble des conseils donnés en consultation. Les consultations de suivi durent 1h et permettent de faire le point sur l’évolution de la problématique du client et d’ajuster le programme d’hygiène vital. Elle nécessitent une première consultation en amont. Chaque programme est envoyé au maximum 48h (jours ouvrés) après la consultation à condition que le règlement soit effectué.

• Séances de sophrologie : elles se déroulent en téléconsultation sur la plateforme zoom ou directement au cabinet et durent 1 heure  pour les adultes ou 45 minutes pour les enfants. La première séance sert à recueillir l’ensemble des informations nécessaires à la prise en charge de la problématique et à élaborer le contrat thérapeutique (objectifs, méthodes de travail, fréquence et nombre de séances). Lors des séances suivantes, Victoria VENTURA propose des exercices de relaxation et visualisation positive personnalisés et adaptés à la demande et à la problématique du client. Elle nécessitent une première consultation en amont.

• Séances de réflexologie : elles se déroulent uniquement au cabinet et se pratique habiller. Lors de la réservation, le client a le choix entre une réflexologie personnalisée d’une durée d’une heure (en réponse à une problématique précise) ou une réflexologie bien-être d’une durée de 30 minutes. Après un temps d’échange, Victoria VENTURA installe le client sur la table et réalise le massage choisit.

• Ateliers en groupe : ils se déroulent dans le lieu choisit par Victoria VENTURA et en fonction du thème de l’atelier, la durée et le tarif peuvent varier. 

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Tous les renseignements sont disponibles sur le site https://victoria-ventura.com.

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Les informations récoltées pendant les prestations effectuées sont confidentielles. Ces informations sensibles ne seront jamais transmises ou vendues à des tiers et seront traitées uniquement par Victoria VENTURA, qui les stockera avec la plus grande prudence sur papier et/ou sur son propre serveur.

2-2 Prestations en entreprise

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Victoria VENTURA propose également des services en entreprise. Avant l’exécution de toute prestation, un contrat sera rédigé et contiendra les caractéristiques essentielles du service, son prix (dont les éventuels frais annexes nécessaires à la bonne exécution du service), la/les date(s) d’exécution de la prestation dans les locaux de l’entreprise cliente, la durée et/ou récurrence du contrat, les modalités de paiement ainsi que les CGV de l’Entreprise. Les frais annexes sont à la charge du Client.

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Afin de valider la prise de commande de la prestation, le Client doit renvoyer (de façon physique ou électronique, à sa convenance) le contrat signé. La/les prestation(s) doivent être réglées à réception de la facture ou au plus tard dans un délai d’un (1) mois après exécution de la prestation (ou de la première séance si le contrat porte sur plusieurs séances).

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Toute facture non réglée dans le délai d’un mois donnera lieu à l’application d’intérêts de retard au taux légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 − art. 53-1).

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2-3 Tarifs et modalités de paiement des consultations en téléconsultation ou au cabinet

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Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://victoria-ventura.com.

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Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

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Victoria VENTURA, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://victoria-ventura.com et dans la salle d’attente du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Victoria VENTURA. 

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Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat. 

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Pour les consultations en ligne, le règlement se fait avant l’exécution de la prestation. Victoria VENTURA se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé. Pour donner suite à la réservation, le client recevra dans les 48h les coordonnées bancaires de Victoria VENTURA.

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Dans le cas de prestations spécifiques, et de paiement par virement bancaire, le Client, s’il réside hors Union Européenne et DOM-TOM, est en charge des frais et taxes complémentaires. Victoria VENTURA invite donc le client à se renseigner sur ces modalités dans sa zone géographique.

En ce qui concerne les consultations au cabinet et les ateliers, le paiement est remis en main propre à la fin de la séance le jour du rendez-vous. Le paiement peut être fait par chèque à l’ordre de Victoria VENTURA ou en espèces. 

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Victoria VENTURA s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation. 

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Victoria VENTURA est en droit de refuser toute vente avec un Client avec lequel il existerait ou a existé un litige relatif au paiement d’une commande ou d’une réservation antérieure.

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2-4 Réservation d’une prestation

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La prise de rendez-vous d’une prestation se fait au moins 48h à l’avance via le site https://victoria-ventura.com dans l’onglet « Prendre rendez-vous ». Le client sera alors redirigé sur le site https://calendly.com/victoriaventura.

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Le client devra ensuite choisir sa prestation, le lieu, la date et l’heure désirée et remplir les informations demandées (nom, prénom, mail, numéro de téléphone et motif de consultation). 

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Il devra ensuite confirmer le rendez-vous en cliquant sur « confirmer l’évènement ».

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Après avoir réservé un créneau, le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, le lieu, la date et l’heure du RDV. Pour les consultations en visio, la confirmation de réservation contiendra également le rib de Victoria VENTURA afin d’effectuer le règlement.

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Le client est invité, en cas de non-réception du mail, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie. En l’absence d’un tel mail de confirmation, le Client ne peut considérer la prise de rendez-vous comme effective ou acceptée.

2-5 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://victoria-ventura.com

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Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». 

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Le délai de rétractation court à compter de la confirmation de la réservation par Victoria VENTURA. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation que vous trouverez ci-dessous.

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Ce formulaire sera à envoyer à Victoria VENTURA par courriel à l’adresse suivante victoriaventura.naturo@gmail.com. Les sommes versées seront intégralement remboursées. 

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Dans le cas d’une rétractation du Client concernant une prestation sur plusieurs séances et dont l’une ou plusieurs d’entre elles ont déjà été réalisées, le remboursement ne sera effectué que pour la ou les séances restantes et non effectuées à la date de la demande de rétractation.

Victoria VENTURA effectuera le remboursement par virement bancaire directement sur le compte bancaire du Client : pour cela, le Client sera invité à fournir un RIB.

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Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

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Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant la confirmation de réservation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

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À l'attention de Madame Victoria VENTURA 

7 Impasse forestière 39130 DOUCIER

Adresse courriel : victoriaventura.naturo@gmail.com

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Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous : 

Commandé le : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Après avoir réservé un créneau, le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, le lieu, la date et l’heure du RDV. Pour les consultations en visio, la confirmation de réservation contiendra également le rib de Victoria VENTURA afin d’effectuer le règlement.

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Le client est invité, en cas de non-réception du mail, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie. En l’absence d’un tel mail de confirmation, le Client ne peut considérer la prise de rendez-vous comme effective ou acceptée.