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Conditions Générales de Vente

Version 1 en vigueur au 01/07/2023.

PREAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://victoria-ventura.com ou par téléphone, ou encore en cabinet. 

Le site https://victoria-ventura.com et le cabinet appartiennent à :

  • Mme Victoria VENTURA, EI – micro-entreprise, enregistrée sous le numéro de SIRET 95390689800010 avec pour code APE : 9609Z

  • domiciliée au 7 impasse forestière 39130 DOUCIER 

  • adresse URL du site : https://victoria-ventura.com

  • adresse courriel : victoriaventura.naturo@gmail.com

  • téléphone : 06.46.12.07.61

  • TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI OU numéro de TVA 

Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. 

ARTICLE 1ER : CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par Victoria VENTURA.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site https://victoria-ventura.com/cgv et dans la salle d’attente du cabinet. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite à l’adresse victoriaventura.naturo@gmail.com.

Victoria VENTURA, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements. 

Toute réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat. L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV. 

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés 

Victoria VENTURA, propose des consultations de naturopathie, sophrologie et réflexologie en téléconsultation via la plateforme zoom ou dans l’un des cabinets suivants :

  • Cabinet de Champagnole : 4 rue Clémenceau 39300 Champagnole 

  • Cabinet de Doucier (espace Naïa) : 830 rue des 3 Lacs 39130 Doucier

Le détail des prestations :

  • Consultations de naturopathie : elles se déroulent en téléconsultation sur la plateforme zoom ou directement au cabinet. La première consultation dure 1h30 et sert à élaborer le bilan naturopathique du client. Le client sera ensuite invité à créer son espace personnel sur Consult ADNR pour recevoir son programme d’hygiène vitale reprenant l’ensemble des conseils donnés en consultation. Les consultations de suivi durent 1h et permettent de faire le point sur l’évolution de la problématique du client et d’ajuster le programme d’hygiène vital. Elle nécessitent une première consultation en amont. Chaque programme est envoyé au maximum 48h (jours ouvrés) après la consultation à condition que le règlement soit effectué.

 

  • Séances de sophrologie : elles se déroulent en téléconsultation sur la plateforme zoom ou directement au cabinet et durent 1 heure  pour les adultes ou 45 minutes pour les enfants. La première séance sert à recueillir l’ensemble des informations nécessaires à la prise en charge de la problématique et à élaborer le contrat thérapeutique (objectifs, méthodes de travail, fréquence et nombre de séances). Lors des séances suivantes, Victoria VENTURA propose des exercices de relaxation et visualisation positive personnalisés et adaptés à la demande et à la problématique du client. Elle nécessitent une première consultation en amont.

 

  • Séances de réflexologie : elles se déroulent uniquement au cabinet et se pratique habiller. Lors de la réservation, le client a le choix entre une réflexologie personnalisée d’une durée d’une heure (en réponse à une problématique précise) ou une réflexologie bien-être d’une durée de 30 minutes. Après un temps d’échange, Victoria VENTURA installe le client sur la table et réalise le massage choisit.

 

  • Ateliers en groupe : ils se déroulent dans le lieu choisit par Victoria VENTURA et en fonction du thème de l’atelier, la durée et le tarif peuvent varier. 

Tous les renseignements sont disponibles sur le site https://victoria-ventura.com.

Les informations récoltées pendant les prestations effectuées sont confidentielles. Ces informations sensibles ne seront jamais transmises ou vendues à des tiers et seront traitées uniquement par Victoria VENTURA, qui les stockera avec la plus grande prudence sur papier et/ou sur son propre serveur.

 

2-2 Prestations en entreprise

Victoria VENTURA propose également des services en entreprise. Avant l’exécution de toute prestation, un contrat sera rédigé et contiendra les caractéristiques essentielles du service, son prix (dont les éventuels frais annexes nécessaires à la bonne exécution du service), la/les date(s) d’exécution de la prestation dans les locaux de l’entreprise cliente, la durée et/ou récurrence du contrat, les modalités de paiement ainsi que les CGV de l’Entreprise. Les frais annexes sont à la charge du Client.

Afin de valider la prise de commande de la prestation, le Client doit renvoyer (de façon physique ou électronique, à sa convenance) le contrat signé. La/les prestation(s) doivent être réglées à réception de la facture ou au plus tard dans un délai d’un (1) mois après exécution de la prestation (ou de la première séance si le contrat porte sur plusieurs séances).

Toute facture non réglée dans le délai d’un mois donnera lieu à l’application d’intérêts de retard au taux légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 − art. 53-1).

2-3 Tarifs et modalités de paiement des consultations en téléconsultation ou au cabinet

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://victoria-ventura.com.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Victoria VENTURA, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://victoria-ventura.com et dans la salle d’attente du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Victoria VENTURA. 

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat. 

Pour les consultations en ligne, le règlement se fait avant l’exécution de la prestation. Victoria VENTURA se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé. Pour donner suite à la réservation, le client recevra dans les 48h les coordonnées bancaires de Victoria VENTURA.

Dans le cas de prestations spécifiques, et de paiement par virement bancaire, le Client, s’il réside hors Union Européenne et DOM-TOM, est en charge des frais et taxes complémentaires. Victoria VENTURA invite donc le client à se renseigner sur ces modalités dans sa zone géographique.

En ce qui concerne les consultations au cabinet et les ateliers, le paiement est remis en main propre à la fin de la séance le jour du rendez-vous. Le paiement peut être fait par chèque à l’ordre de Victoria VENTURA ou en espèces. 

Victoria VENTURA s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation. 

Victoria VENTURA est en droit de refuser toute vente avec un Client avec lequel il existerait ou a existé un litige relatif au paiement d’une commande ou d’une réservation antérieure.

2-4 Réservation d’une prestation

La prise de rendez-vous d’une prestation se fait au moins 48h à l’avance via le site https://victoria-ventura.com dans l’onglet « Prendre rendez-vous ». Le client sera alors redirigé sur le site https://calendly.com/victoriaventura.

Le client devra ensuite choisir sa prestation, le lieu, la date et l’heure désirée et remplir les informations demandées (nom, prénom, mail, numéro de téléphone et motif de consultation). 

Il devra ensuite confirmer le rendez-vous en cliquant sur « confirmer l’évènement ».

Après avoir réservé un créneau, le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, le lieu, la date et l’heure du RDV. Pour les consultations en visio, la confirmation de réservation contiendra également le rib de Victoria VENTURA afin d’effectuer le règlement.

Le client est invité, en cas de non-réception du mail, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie. En l’absence d’un tel mail de confirmation, le Client ne peut considérer la prise de rendez-vous comme effective ou acceptée.

 

2-5 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://victoria-ventura.com

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». 

Le délai de rétractation court à compter de la confirmation de la réservation par Victoria VENTURA. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation que vous trouverez ci-dessous.

Ce formulaire sera à envoyer à Victoria VENTURA par courriel à l’adresse suivante victoriaventura.naturo@gmail.com. Les sommes versées seront intégralement remboursées. 

Dans le cas d’une rétractation du Client concernant une prestation sur plusieurs séances et dont l’une ou plusieurs d’entre elles ont déjà été réalisées, le remboursement ne sera effectué que pour la ou les séances restantes et non effectuées à la date de la demande de rétractation.

Victoria VENTURA effectuera le remboursement par virement bancaire directement sur le compte bancaire du Client : pour cela, le Client sera invité à fournir un RIB.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant la confirmation de réservation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. 

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

À l'attention de Madame Victoria VENTURA 

7 Impasse forestière 39130 DOUCIER

Adresse courriel : victoriaventura.naturo@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous : 

Commandé le : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Après avoir réservé un créneau, le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, le lieu, la date et l’heure du RDV. Pour les consultations en visio, la confirmation de réservation contiendra également le rib de Victoria VENTURA afin d’effectuer le règlement.

Le client est invité, en cas de non-réception du mail, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie. En l’absence d’un tel mail de confirmation, le Client ne peut considérer la prise de rendez-vous comme effective ou acceptée.

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Victoria VENTURA par courriel à l’adresse victoriaventura.naturo@gmail.com ou par téléphone : 06.46.12.07.61.

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible. 

En cas de retard sur l’horaire fixé, du fait du Client, la consultation pourra débuter jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu, sans rattrapage du temps perdu.

En cas de modification ou d’annulation du fait de Victoria VENTURA, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE 

Les prestations proposées par Victoria VENTURA n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. 

Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Victoria VENTURA ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Victoria VENTURA. 

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif "naturel" n'est pas synonyme de "inoffensif" ! 

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis. 

Victoria VENTURA a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance Médinat, contrat numéro MDNT-P-114241615/0054.

En ce qui concerne l’utilisation du site https://victoria-ventura.com, le client est invité à se rendre sur le site https://victoria-ventura.com/mentionslegales pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://victoria-ventura.com et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Victoria VENTURA, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Victoria VENTURA et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers. 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page https://victoria-ventura.com/politiquedeconfidentialite pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Victoria VENTURA.

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Victoria VENTURA collecte les informations personnelles suivantes : 

  • Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, choix et motif de la prestation.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : 

  • consentement de l’utilisateur ; 

  • traitement de la réservation.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est Madame Victoria VENTURA. Il peut être contacté de la manière suivante : 

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

  • un droit d’accès,

  • un droit de rectification,

  • un droit à l’effacement, 

  • un droit à la portabilité des données, 

  • un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données, 

  • un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Victoria VENTURA à l’adresse mail suivante :victoriaventura.naturo@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 jours suivants la réception du mail du client. 

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s'applique aux présentes CGV. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Victoria VENTURA aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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